2. Registres de paye

L’employeur doit garder, afin de les mettre à la disposition de l’agent des normes du travail ou de l’inspecteur des normes du travail, des livres de paye qui contiennent l’information suivante :

  • Le nom et l’adresse de l’employé;

  • Les heures travaillées ou en poste chaque jour;

  • Le salaire brut et les salaires payés;

  • La date de commencement de l’emploi actuel et la date anniversaire;

  • Le taux de salaire ainsi que la date et le détail de chaque modification apportée au taux de salaire;

  • Chaque congé annuel accordé, indiquant pour chacun :

  • Les dates de commencement et de fin du congé;

  • Les jours de travail compris dans la période de congé;

  • Le montant de l’indemnité de congé;

  • Le montant versé à titre d’indemnité compensatrice de congé à la fin de l’emploi;

  • Le montant versé pour les jours fériés en application de la présente loi;

  • Le montant et la nature de chaque retenue prélevée sur le salaire

  • Une copie de tout avis de cessation d’emploi;

  • Le montant versé à titre d’indemnité compensatrice d’avis de cessation d’emploi.

Rappels

Heures travaillées

  • L’enregistrement des heures s’effectue tous les jours.

Conservation des registres

  • Chaque employeur conserve les données contenues au registre de paye pendant au moins deux ans à partir de leur date d’inscription au registre.

Si l’employeur ne tient pas des registres exacts

-lorsque l’employeur ne tient pas des registres exacts, le dossier contenant l’information au sujet des états de service de l’employéauprès de l’employeur peut être utilisé afin de compléter une enquête en vertu de la loisurlesnormesdutravail.En cas de désaccord, l’employeur aura le fardeau de prouver que les documents utilisés sont inexacts.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS:

BUREAU DE LA CONFORMITÉ DES NORMES DU TRAVAIL
PO BOX 1000, STATION 590
 IQALUIT, NUNAVUT 
X0A 0H0

TEL: 1-867-975-6322   SANS FRAIS: 1-877-806-8402     FAX: 1-867-975-6367