Périodedepaye–la période d’emploi pour le calcul du salaire gagné ne peut dépasser un mois civil.

Paiementdusalaire–dans les dix jours suivant la fin de la période d’emploi pour le calcul du salaire d’un employé, l’employeur est tenu de calculer le salaire de l’employé et de lui payer tout le salaire qu’il a gagné au cours de cette période.

Cessationd’emploi–dans les dixjours suivant la cessation d’emploi, l’employeur doit verser à l’ancien employé tout le salaire qu’il a gagné.

Tauxdesalaire–en cas de licenciement, les employés qui reçoivent un salaire doivent recevoir une somme équivalant au taux horaire correspondant à leur salaire pour chaque heure de travail fournie.

Méthodedepaiement–les employeurs doivent payer les salaires en monnaie légale canadienne, par chèque ou au moyen d’une lettre de change tirée sur une banque ou une caisse de crédit ou en les déposant dans un compte bancaire désigné par l’employé.

Bulletin de paie

L’employeur est tenu, en versant le salaire à un employé, de lui fournir un bulletin de paie indiquant :

• La période de rémunération;

• Le nombre d’heures rémunérées;

• Le taux du salaire;

• Un état détaillé des retenues effectuées sur le salaire;

• Le montant net reçu par l’employé.

Renseignementsdétaillés–sur demande de l’employé, l’employeur remet à l’employé des renseignements détaillés sur le calcul du salaire et de tout boni, indemnité ou allocation de subsistance qui figure dans le bulletin de paie.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS:

BUREAU DE LA CONFORMITÉ DES NORMES DU TRAVAIL
PO BOX 1000, STATION 590
 IQALUIT, NUNAVUT 
X0A 0H0

TEL: 1-867-975-6322   SANS FRAIS: 1-877-806-8402     FAX: 1-867-975-6367