5. Embauche de jeunes personnes / intégration au travail

Embauche de jeunes personnes

Définition– une jeune personne est une personne qui n’a pas atteint l’âge de dix-sept ans.

  • Un employeur ne peut permettre ou exiger en aucun temps qu’une jeune personne travaille entre 23 et 6 h le lendemain à moins d’avoir obtenu l’approbation écrite de l’agent des normes du travail.

  • Il est interdit d’embaucher une jeune personne dans l’industrie de la construction à moins d’avoir obtenu au préalable l’approbation écrite de l’agent des normes du travail. La demande doit convaincre l’agent des normes du travail que le travail envisagé ne risque pas de causer préjudice à la jeune personne et que ce travail respecte les conditions prévues dans les lois relatives au travail, notamment la loisurlasécuritéadministrée par la commission des accidents du travail.

  • L’employeur qui souhaite embaucher une jeune personne dans un domaine autre que l’industrie de la construction doit présenter une demande à l’agent des normes du travail et obtenir une approbation préalable de ce dernier avant de pouvoir procéder à l’embauche de la jeune personne.

    Programme d’intégration au travaildes étudiants

  • Dans le cas des programmes d’intégration au travail, l’expression « employé » signifie tout étudiant inscrit dans un programme d’intégration au travail qui fait partie de son programme d’études.
  • Un établissement d’enseignement (école ou collège) qui souhaite placer un étudiant chez un employeur du secteur privé régi par la loisurlesnormesdutravaildoit présenter une demande à l’agent des normes du travail. La demande sera examinée par l’agent et si elle est approuvée, une autorisation d’intégration au travail sera délivrée, laquelle établira le taux de rémunération, s’il y a lieu, qui doit être payé aux employés visés par cette autorisation.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS:

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