Heures normalesde travail – huit(8)heuresparjouret

Quarante(40)heures par semaine.

Heuresdetravailsupplémentaires-tout temps consacré au travail par l’employé, au-delà des heures normales de travail, s’inscrit aux heures supplémentaires. L’employeur est tenu de majorer le paiement des heures supplémentaires à 1.5 du taux salarial habituel de l’employé.

Voirlesexemplesfigurant àla page2.

Heuresmaximalesdetravail–le nombre maximal d’heures de travail permises à un employé est de dix(10)heurespar jourset de soixante(60)heuresparsemaine. Si l’employeur souhaite que ses employés travaillent un nombre d’heures excédant les heures maximales de travail prescrites, il doit déposer une demande à cet effet auprès de l’agent des normes du travail, lequel, à l’étude de la demande, déterminera s’il y a lieu d’émettre un permis d’heures de travail excédentaires aux heures maximales.

Jourdecongé

Toutemployéa droit à un jour de congé par semainepréférablement un dimanche.

Heures de travail &temps supplémentaire : exemples

Heuresdetravail

Lesheuresnormales(habituelles)detravailsontdehuit(8)heuresparjouretdequarante(40)heuresparsemaine,(réf.Légis.Partiei–article.4 delaloisurlesnormesdutravaildununavut)

Lorsqu’il estpermisàunemployéoulorsquel’ondemandeàunemployédetravaillerau-delàdesheuresnormalesdetravail,l’employeurdevracompenserlarémunérationdesheuresdetravailautauxmajoréd’aumoins1.5foisletauxsalarialnormaldel’employé.(réf.Légis.:partiei–article11.(1)delaloisurlesnormesdutravaildununavut)

Tableau 1

D'un jour à l'autre, les heures de travail del’employédemeurentinchangées.

	Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Heures par semaine	10	10	10	10	10	10	10
Heures normales	8	8	8	8	8
Heures supplémentaires	2	2	2	2	2	10	10

Tel que l’illustre le tableau 1, les heures de travail excédant les huit (8) heures par jour s’inscrivent aux heures supplémentaires et une fois que les heures de travail excèdent les quarante heures normales (habituelles) , toute autre heure de travail vient également s’inscrire au temps supplémentaire.

Tableau2

D'un jour à l'autre, les heures de travail de l’employévarient.

	Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Heures par semaines	10	11	6	8	6	6	10
Heures normales	8	8	6	8	6	4	0
Heures supplémentaires	2	3	0	0	0	2	10

 

Le tableau 2 indique que l’employé a consacré un total de cinquante-sept (57) heures au travail, soit (quarante (40) heuresde travail normales et dix-sept (17) heures de travail supplémentaires). Àla fin de la journée de travail de jeudi, l’employé dont il est question au tableau 2, avait accumulé trente-six (36) heures de travail normales. Ainsi, les quatre (4) premières heures de travail du vendredi s’inscrivent aux heures de travail habituelles alors que le reste des heures accumulées au cours de cette semaine viennent s’inscrire aux heures de travail supplémentaires.

Noterécapitulative :nil’employeurnil’employénepeuventrenoncerouse soustraireà unenormeminimaleprévueparlaloisurlesnormesdutravaildununavut.Ainsi,touteententeemployeur/employé,verbaleouécrite,stipulantquetouteslesheuresdetravailserontpayéesautauxsalarialrégulier,n’aaucunpoids juridiqueet de plus, contrevient àlaloisurlesnormes du travail du nunavut.

Touteslesnormesminimalesdictéesparlaloisurlesnormesdutravaildununavutetparlaréglementationafférentesontappliquéesparl’agentdesnormesdutravailchargédeveilleraurespectdeladiteloi.

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