La loisurlesnormesdutravailet ses règlements prévoient les normes minimales qui s’appliquent dans le milieu de travail. Il importe de souligner que les règles établies ne peuvent couvrir l’ensemble des situations et, de ce fait, des autorisations spéciales peuvent parfois être accordées, sous réserve pour l’employeur d’obtenir une autorisation écrite de la part de l’agent des normes du travail.
Voici des exemples de permis et d’autorisations spéciales qui peuvent être accordés :
Permisdedépasserlesheuresmaximales–ce permis permet à un employeur de faire travailler un employé ou un groupe d’employés au-delà du nombre d’heures maximales par jour.
Moyennedesheuresdetravail–ce permis permet à un employeur de calculer la durée normale et maximale du travail d’un employé ou d’un groupe d’employés dans une journée ou dans une semaine selon une moyenne d’une ou plusieurs semaines réduisant ainsi l’obligation de payer des heures supplémentaires pour les heures excédant la durée normale de travail dans une journée.
Pause-repas–un employeur peut demander d’être soustrait de l’application du règlement sur les normes de travail relatives aux repas.
Déplacementd’uncongéférié–un employeur peut demander le déplacement d’une journée de congé férié à une autre journée.
Embauched’unejeunepersonne–dans l’industrie de la construction, un employeur doit présenter une demande de permis pour être autorisé à embaucher une jeune personne. Une jeune personne est une personne qui n’a pas atteint l’âge de dix-sept ans.
Intégrationautravaild’unétudiant-un établissement d’enseignement (école ou collège) qui souhaite, dans le cadre d’un programme d’études, placer un étudiant chez un employeur du secteur privé régi par la loisurlesnormesdutravaildoit présenter une demande à l’agent des normes du travail qui examinera la demande et décidera s’il accorde ou non le permis d’intégration au travail de l’étudiant.
L’agent des normes du travail peut annuler en tout temps un permis qui a été délivré. Dans une telle éventualité, l’employeur doit être informé de cette décision par écrit.
Les employés peuvent présenter une demande d’annulation de permis. Une enquête sera menée et une décision rendues à savoir si un permis doit ou non être annulé. L’employeur doit être informé de cette décision par écrit.
Les permis délivrés par l’agent des normes du travail sont habituellement d’une durée d’un an. Il y a des exceptions à cette règle, selon le type de permis délivré.
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