9. Congé annuel et indemnité de congé annuel

Chaque employé a droit à un congé annuel et à une indemnité de congé annuel.

Le nombre d’années de service détermine l’éligibilité à un congé annuel et la durée de celui-ci.

L’indemnité de congé annuel représente 4 % ou 6 % du salaire brut. Le pourcentage est déterminé par le nombre d’années de service auprès d’un employeur.

Congé annuel

Après une année de service auprès d’un employeur, et pour les cinq premières années, un employé a droit à un congé annuel de deux semaines. À partir de la sixième année de service auprès du même employeur, un employé a droit à un congé annuel de trois semaines.

Indemnitédecongéannuel

L’employeur est tenu de verser à l’employé, au plus tard la veille de son congé ou à une date antérieure fixée par règlement, l’indemnité de congé annuel à laquelle il a droit.

Définition de l’indemnité de congé annuel

Durant les cinq premières années de travail, indemnité égale à 4 % du salaire gagné annuellement, ou à 6 % du salaire à partir de la sixième année de travail et pour les années suivantes auprès du même employeur.

Indemnité de congé annuel et cessation d’emploi

Si un employé quitte son emploi, est mis à pied ou est congédié, il a droit de recevoir, sans délai, toute indemnité de congé annuel qui n’a pas encoré été payée.

Touslesemployésontdroitàuneindemnitédecongéannuel, peuimportelenombred’annéesdeserviceaccumuléesauprèsd’un employeur.

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