Loi sur les normes du travail 

Règlement relatif aux congés annuels 

Règlement relatif au programme d'intégration au travail

Règlement sur l'embauche de jeunes personnes

Règlement sur les normes du travail relatives aux repas

Règlement d'exemption relatif aux avis de cessation d'emploi

Codification Administrative du Reglement sur les Salaries

Règlement sur le Congé de maternité et le congé parental

Arrêté déclarant autorité compétente à accorder la réciprocité,

mod. par. R-013-2003

Règlement sur les salaires

Loi sur les agences de placement

Loi sur le recouvrement des salaires