RÔLE DU BUREAU DE LA CONFORMITÉ DES NORMES DU TRAVAIL

LE BUREAU EST UNE COMPOSANTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. LA FONCTION PRINCIPALE EST D'ADMINISTRER LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL.  LA LOI ÉTABLIT DES CONDITIONS MINIMALES D'EMPLOI POUR LES EMPLOYES.  L'AGENT DES NORMES DU TRAVAIL FOURNIT UN SOUTIEN ADMINISTRATIF CE QUI SUIT:

CONSEIL DES NORMES DU TRAVAIL
COMPOSE DE MEMBRES NOMMÉS PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE; MEMBRES DU CONSEIL SONT RESPONSABLES D'ENTENDRE L'APPEL DES DÉCISIONS FAITE PAR L'AGENT DES NORMES DU TRAVAIL

QUI NE NOUS SERVONS
LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL SERT TOUS LES EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS DU NUNAVUT À L'EXCEPTION DES PÊCHEURS ET DE TRAPPEURS COMMERCIALES; OU DES MEMBRES OU DES ETUDIANTS DE CES PROFESSIONS COMME ON PEUT LE DÉSIGNÉ PAR RÈGLEMENT COMME DES PROFESSIONS

CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOYÉS RÉGIS PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE DOIVENT PROCÉDER DANS LEUR PROCESSUS DE GRIEF EN VERTU DE L'ACCORD PLUTÔ T QUE DE PLACER UNE RECLAMATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL (UN RAPPEL QUE LES CONVENTIONS COLLECTIVES NE PEUVENT PAS FOURNIR AVANTAGES MOINDRE QUE CELLES TROUVÉES DANS LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL)

ADMINISTRATION FÉDÉRALE
LES EMPLOYÉS ET LES EMPLOYEURS QUI SONT DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE SONT RÉGIS PAR LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL. POUR PLUS D'INFORMATIONS ALLEZ AU SITE WEB DE L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA, PROGRAMME DU TRAVAIL: WWW.LABOUR.GC.CA